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accord de garantie

См. также в других словарях:

  • Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… …   Wikipédia en Français

  • Garantie incapacité/invalidité de travail — Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l arrêt du travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail. Elles sont versées par l assurance maladie de la Sécurité Sociale. Elles peuvent …   Wikipédia en Français

  • Accord De Libre-échange Entre Les États-Unis D'Amérique Et Le Maroc — L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres… …   Wikipédia en Français

  • Accord de libre-echange entre les Etats-Unis d'Amerique et le Maroc — Accord de libre échange entre les États Unis d Amérique et le Maroc L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont… …   Wikipédia en Français

  • Accord de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et le Maroc — Accord de libre échange entre les États Unis d Amérique et le Maroc L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont… …   Wikipédia en Français

  • Accord de libre-échange entre les états-unis d'amérique et le maroc — L accord de libre échange entre les États Unis d’Amérique et le Maroc est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les droits de douane sur plus de 95 % des produits ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres… …   Wikipédia en Français

  • Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Garantie dépendance — La garantie dépendance est un ensemble de prestations financières visant à permettre à la personne de faire face à son ou ses incapacités en faisant appel à l’aide extérieure. La dépendance est l’incapacité de réaliser les actes de la vie… …   Wikipédia en Français

  • Garantie incapacité de travail/invalidité de travail — Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l arrêt du travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail. Elles sont versées par l assurance maladie de la Sécurité Sociale française.… …   Wikipédia en Français

  • Accord Swift — Pour les articles homonymes, voir Swift. L Accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l Union européenne et les États Unis. Il donne aux autorités américaines l accès aux données bancaires… …   Wikipédia en Français

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